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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés
16.01.2023

Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
16.01.2023

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

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Fiscal
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023
16.01.2023

Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023

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Fiscal
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - TVA : taux en vigueur
16.01.2023

Taux en vigueur, taux réduit, taux intermédiaire , taux normal et taux spécifiques.

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Fiscal
IR - Prélèvements sur revenus mobiliers
13.01.2023

Prélèvements sur revenus mobiliers

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